I – Mentions légales
A6 EUROPE S.A. au capital de 148600 €.
Siège social : 127 Rue Col. Bourg , 1140 Evere – Belgique

(ci-après désigné l’Editeur)

Téléphone : 32 2 2106100
Contact : David Peroo


II – Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les conditions d’utilisation des applications gratuites (ci-après la ou les Application(s)) .

Il est précisé que le téléchargement de l’Application emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Application est proposée au téléchargement gratuit sur

1/ l’App Store®, plate-forme de téléchargement d’applications distribuée par Apple®, et accessible 1) directement depuis le terminal de l’utilisateur ou 2) en synchronisant via le service d’Itunes® spécialement dédié au téléchargement d’Applications, le Terminal depuis un ordinateur ou

2/ Google play store

En utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît en connaître les termes, les accepter sans réserve et s’y conformer.

Pour télécharger l’Application, il suffit à l’Utilisateur de se rendre sur la plateforme de téléchargement soit de :

l’App Store®, service d’Itunes® spécialement dédié au téléchargement d’Applications. Il ne sera alors possible de télécharger l’Application qu’à la condition que l’utilisateur soit détenteur d’un compte Itunes®.

Google play store destiné à être utilisé uniquement sur les terminaux mobiles sous système d’exploitation Android®. Il ne sera alors possible de télécharger l’Application qu’à la condition que l’utilisateur soit détenteur d’un compte Google. Le téléchargement de l’Application est gratuit.

Nécessite iOS 8 minimum pour l’App Store et KitKat 4.4 pour Google Play store.

A) Le « Store »

L’accès au Store, lieu de consultation des contenus proposés via l’Application se fait en cliquant sur l’onglet « Store » dans la barre de navigation située en bas de l’Application.

L’accès à la partie Store nécessite une connexion internet de préférence de type WiFi.

III – Propriété intellectuelle
L’accès à l’Application confère à l’Utilisateur, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de ladite Application.

L’ensemble des Contenus édités du Site et de l’Application constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l’éditeur, des auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. L’Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Contenus.

a) Contenu de l’Application

Le contenu de l’Application, protégé par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur l’Application;
toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par l’Application;
toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par l’Application ;
tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
b) Marque et dessins

Les marque, figurative ou semi-figurative « ONEARZ, MIDRONE », les logos de l’Editeur et toute autre marque, graphismes et/ou logos appartenant à l’Editeur sont des marques et dessins protégées et/ou déposés par l’Editeur.

Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage des marques, dessins et logos appartenant à l’Editeur et à des tiers, ainsi que, du graphisme, de la musique et d’un quelconque élément de l’organisation visuelle et sonore de l’Application par l’Utilisateur expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

Nous rappelons à l’utilisateur que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs des Matériels disponibles dans l’Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

L’éditeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de l’Application.


IV – Contact
Pour toute question sur une des Applications, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : sales@a6europe.com.

V – Limitation de responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de l’Application par lui- même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser cette Application, en ce compris ses enfants. Par usage, il convient d’entendre tout usage de l’Application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, l’utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de A6 EUROPE en sa qualité d’éditeur de l’Application ou sur tout autre fondement.

La SA A6 EUROPE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Contenus. L’accès à l’Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de SA A6 EUROPE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et/ou des Contenus, qui pourront être effectuées sans en avoir averti au préalable l’Utilisateur.

En conséquence, la responsabilité de A6 EUROPE ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de service indépendamment de la volonté de A6 EUROPE, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
Défaillance ou dysfonctionnements du réseau internet.
L’Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier reconnaît :

Qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse,
que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe, ou d’une manière générale, de toute information jugée confidentielle, est faite sous sa propre responsabilité.
Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée à l’article I.

VI – Application de la loi Belge
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge et l’Utilisateur, par son acceptation des présentes donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions belge . Les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bruxellles seront seuls compétents pour connaitre tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGU, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appels en garantie.